Registre FINMA N°29719

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Est-il légal d’avoir plusieurs 3èmes piliers

Est il legal davoir plusieurs 3emes piliers

La réponse est OUI. Que ce soit le 3ème pilier A ou le 3ème pilier B, il est légal d’en avoir plusieurs dans les limites de la loi. La nuance commence avec la fiscalité, où la multiplication des 3èmes piliers A peut entrainer une fiscalité différente à l’échéance d’un canton à l’autre.  

La loi 

La loi est très claire sur le nombre de 3ème piliers possibles. Il n’y a pas de limites de quantité. Il y’a toutefois un montant total annuel maximal de CHF 6 883.- pour les salariés et de CHF 34 416 pour les indépendants pour les piliers 3A cumulés. Il est sans plafond pour les 3ème piliers B. Pour ces derniers, les compagnies mettent elles-mêmes des montants maximums. 

Les impôts 

Posséder plusieurs 3èmes piliers A ou B n’est pas un problème en soi pour les impôts. Toutefois, le 3ème pilier A a un impôt final sur le capital qui oblige les offices d’impôts des différents cantons à mettre des nuances. En effet, l’impôt sur le capital final est progressif. Cela signifie que plus le capital à terme est élevé, plus le taux d’imposition est élevé. Cette règle a incité les personnes à avoir une multitude de 3ème pilier A afin de toucher des capitaux sur différentes années civiles et ainsi bénéficier d’une meilleure fiscalité générale.  

Les différents cantons ont donc mis des règles mais sans limiter le nombre de 3ème pilier A. Ils ont limité la division des capitaux finaux. La plupart des cantons les limitent à 3. Au-delà de ce nombre, ils regroupent les capitaux et les fiscalisent ensemble. 

Un article plus précis sur l’imposition des capitaux des 3ème piliers A existe ici

Le rendement 

Au-delà des lois et des règles fiscales, il ne faut pas oublier que diviser un outil d’investissement péjore très souvent le rendement de la solution. Cela est presque toujours le cas en assurance et fréquemment en banque. 

En effet, les solutions ont souvent des frais fixes et des frais variables. Avoir 2 solutions plutôt qu’une double les frais fixes et donc casse le rendement. 

La diversification 

La diversification est souvent la raison de la multiplication des 3ème piliers (au-delà de la fiscalité). Elle permet de parier sur plusieurs établissements financiers et également de profiter de plusieurs véhicules d’investissements différents. Selon votre profil, un mix de solutions est bénéfique. 

Elle permet également de bénéficier de l’avantage d’un mix de 3ème piliers entre la banque et les assurances en fonction de votre objectif final. 

Conclusion 

Il faut trouver le bon équilibre entre ce que la loi permet, ce que les impôts admettent, le rendement que l’on souhaite et la diversification voulue. En fonction de votre canton de domicile, les règles sont différentes et un conseil sur mesure doit être établi. 

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