Fiscalité des rentes viagères 3b : ce qui change dès le 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, la fiscalité des rentes viagères 3b en Suisse connaîtra une réforme majeure. Cette évolution législative offre une fiscalité très avantageuse au rente viagère, une solution idéale pour ceux qui souhaitent assurer un revenu régulier pour leur retraite ou pré-retraite. Mais que signifient ces changements et comment pouvez-vous en tirer parti ?

Une fiscalité plus avantageuse pour les rentes viagères

Jusqu'à présent, les rentes viagères étaient imposées à hauteur de 40 % sur le revenu. Avec la nouvelle loi qui entre en vigueur en 2025, la part imposable de la rente garantie sera désormais calculée en fonction du taux d'intérêt maximum fixé chaque année par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Pour les contrats conclus en 2024, cela se traduit par une imposition de seulement 1 % de la rente garantie. Les prestations excédentaires, quant à elles, seront imposées à 70 %.

Exemple concret

Avant 2025 : Pour une rente annuelle de 10 000 CHF, 4 000 CHF étaient soumis à l'impôt sur le revenu.
Dès 2025 : Pour une rente annuelle de 10 000 CHF conclue en 2024, seulement 100 CHF seront imposables.

Comment sera calculée la nouvelle imposition de la Rente Viagère?

Le calcul du taux d’imposition des rentes viagères 3b repose sur une formule mathématique détaillée dans la Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires. Pour ceux qui souhaitent consulter les détails, vous pouvez accéder au texte légal complet via ce lien : Fedlex.

Afin de simplifier la compréhension de ces nouvelles règles, nous avons crée un tableau qui présente les taux d’imposition applicables pour l’année 2025 ainsi que pour les années précédentes.

La part imposable de votre rente garantie dépendra du taux d’intérêt technique en vigueur l’année où votre contrat a été souscrit. Voici quelques exemples :

Contrats conclus en 2024 : Le taux d’imposition sera de 1 % sur la rente garantie, ce qui représente l’un des taux les plus avantageux.
Contrats conclus en 2025 : Le taux technique de la FINMA augmentera à 0,35 %, entraînant un taux d’imposition de 4,00 %.
Contrats antérieurs à 2024 : Le taux d’imposition varie selon le taux technique de l’époque. Consultez notre tableau ci-dessous pour déterminer le taux applicable à votre contrat.

Les participations aux excédents, c’est-à-dire les revenus supplémentaires générés par votre assurance, continueront d’être imposées à 70 %, indépendamment de l’année de souscription de votre contrat.

Ce tableau vous offre une vue d’ensemble des taux d’imposition calculés en fonction de l’année de conclusion de votre police et du taux d’intérêt technique en vigueur :

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En résumé, le taux d’imposition de votre rente viagère dépend de l’année de conclusion du contrat et du taux technique en vigueur à cette époque. Pour les contrats conclus récemment, la fiscalité est beaucoup plus avantageuse, particulièrement pour ceux qui souscrivent en 2024, avec un taux d’imposition minimal de 1 %.

Conseil : Si vous envisagez de souscrire une rente viagère, une souscription avant la fin de 2024 pourrait vous permettre de bénéficier des meilleures conditions fiscales possibles.

Pourquoi ce changement maintenant ?

Le Parlement suisse a adopté cette réforme pour adapter la fiscalité des rentes viagères aux réalités économiques actuelles et offrir une plus grande flexibilité aux assurés. L'objectif est d'encourager la prévoyance individuelle en rendant les rentes viagères du pilier 3b plus attractives sur le plan fiscal.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Opportunité de souscription en 2024 : Si vous envisagez de souscrire une rente viagère, 2024 pourrait être le moment idéal pour bénéficier du taux d'imposition le plus bas.
Optimisation fiscale : Une imposition réduite signifie que vous conserverez une plus grande part de votre rente, améliorant ainsi votre revenu net à la retraite.
Adaptation des contrats existants : Les polices déjà en vigueur verront également leur taux d'imposition ajusté selon l'année de conclusion du contrat, ce qui pourrait réduire votre charge fiscale actuelle.

Que faire pour en bénéficier ?

Informez-vous : Consultez votre conseiller financier ou votre compagnie d'assurance pour comprendre comment ces changements vous affectent.
Agissez rapidement : Si vous envisagez de souscrire une rente viagère, considérez le faire avant la fin de 2024 pour profiter des conditions fiscales optimales.
Analysez vos options : Comparez les différentes offres du marché pour trouver la rente viagère qui correspond le mieux à vos besoins et objectifs financiers.

J'ai déjà une rente viagère, comment sera-t-elle imposée ?

Si vous possédez déjà une rente viagère 3b, vous êtes également concerné par cette réforme. La part imposable de votre rente garantie sera recalculée en fonction du taux d'intérêt technique en vigueur l'année où vous avez conclu votre contrat. Cela signifie que, même pour les contrats existants, l'imposition sera généralement plus avantageuse qu'auparavant.

Cette révision peut entraîner une réduction significative de votre charge fiscale et augmenter votre revenu net de retraite. Consultez notre tableau ci-dessous afin de connaître le taux d’imposition qui sera appliqué à votre rente viagère.

Comparaison avec la rente de la caisse de pension (LPP)

Les rentes versées par les caisses de pension (LPP) sont imposées à 100 % en tant que revenu. De plus, en cas de décès, les prestations pour les survivants sont souvent limitées (généralement 60 % de la rente pour le conjoint, et rien pour les célibataires ou veufs/veuves). En revanche, avec une rente viagère 3b assortie d'une clause de restitution du capital, le capital résiduel non consommé est versé aux héritiers en cas de décès prématuré. Cela offre une protection financière supérieure pour vos proches par rapport à la LPP.

Avantages et points de vigilance de la Rente Viagère

Avantages

Fiscalité avantageuse : La réduction drastique de la part imposable augmente votre revenu net.
Sécurité financière : Une rente viagère assure un revenu régulier à vie, éliminant le risque de longévité.
Protection des héritiers : Le capital non consommé peut être transmis aux héritiers.
Flexibilité : Possibilité de personnaliser la rente en fonction de vos besoins et de votre situation familiale.

Points de vigilance

Variabilité des offres : Les rentes versées varient selon les compagnies d'assurance. Il est crucial de comparer les solutions disponibles sur le marché.
Complexité fiscale : La nouvelle méthode de calcul de l'imposition peut être complexe. Une bonne compréhension est nécessaire pour optimiser les avantages fiscaux.
Conseil professionnel : L'importance de consulter un conseiller financier pour évaluer l'intérêt d'une rente viagère 3b dans votre situation spécifique.

L'importance d'un accompagnement personnalisé pour choisir sa Rente Viagère

Chaque situation financière est unique. Un conseiller en prévoyance peut vous aider à :

Évaluer vos besoins : Analyse de votre situation globale pour déterminer si une rente viagère 3b est adaptée.
Optimiser votre fiscalité : Maximiser les avantages fiscaux liés à la nouvelle législation.
Comparer les offres : Sélectionner la compagnie d'assurance offrant la rente la plus élevée et les conditions les plus favorables.
Planifier votre succession : Assurer la protection financière de vos héritiers.

Conclusion sur la Rente Viagère

La réforme fiscale des rentes viagères 3b dès le 1ᵉʳ janvier 2025 représente une occasion exceptionnelle pour les personnes souhaitant optimiser et sécuriser leur revenu et leur capital à la retraite. En bénéficiant d'une fiscalité allégée et d'une protection accrue pour les héritiers, la rente viagère 3b s'affirme comme une solution de prévoyance très intéressante en 2024 et 2025.

– Source: Fedlex, Communiqué du Conseil fédéral

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Fiscalité Rentes viagères 3b : Nouvelle imposition en 2025