De plus en plus d’expatriés travaillent en Suisse de manière permanente. Outre les frontaliers qui possèdent un permis G pour travailler sur le sol helvétique, les autres travailleurs bénéficient dans un premier temps d’un permis de séjour valable 5 ans, le permis B.
Le permis B est renouvelable et peut-être changé en permis de longue durée (permis C). Les résidents concernés se montrent donc de plus en plus intéressés par les possibilités offertes pour la mise en place de 3ème pilier fiscalement avantageux.
La réflexion
Dans un premier temps, il est utile de connaître vos objectifs de vie en Suisse, la durée qui va vous permettre de l’atteindre et également votre budget.
Comme expatriés, il n’est pas toujours facile de connaître la durée du séjour en Suisse. Toutefois, visualiser son objectif permet de trouver des solutions appropriées en termes de prévoyance.
Les pistes de réflexion sont nombreuses, mais les plus fréquentes sont :
- L’économie d’impôts réalisée chaque année grâce au 3ème pilier A ou B
- Vos économies pour votre retraite
- L’acquisition d’un bien immobilier en Suisse ou à l’étranger
- Protection de la famille en cas de décès
- Couvertures en cas d’invalidité suite à une maladie ou à un accident
- Investir afin de générer du rendement ou plutôt privilégier la sécurité ?
Les solutions de 3ème pilier pour les permis B
Le permis B vous ouvre une quantité de solutions de 3ème piliers bancaires ou d’assurances et vous permet de bénéficier des avantages octroyés par la prévoyance.
Dans votre cas particulier, en plus de la sélection et du choix de votre 3ème pilier, la souplesse pour un avenir possiblement en mouvement reste très importante.
Pour les solutions bancaires, pas de problème au niveau de la souplesse. En effet, ces solutions consistent à mettre uniquement de l’épargne du montant que vous voulez, quand vous voulez. Vous n’avez donc pas de contraintes, mais pas la possibilité non-plus de continuer la solution en cas de départ de la Suisse et pas de couvertures en cas de décès ou d’invalidité.
Pour les solutions d’assurances, vous devez vous tenir à la prime contractuellement définie dans le contrat. Les possibilités qu’offrent les compagnies d’assurances en souplesse sont de plus en plus grandes. Il existe des possibilités pour suspendre le paiement de la prime de manière temporaire, de diminuer ou d’augmenter la prime ou encore de continuer à garder son 3ème pilier à l’étranger. Les couvertures d’assurance en cas de décès et d’invalidité sont également à prendre en compte dans les possibilités qu’offrent ces solutions.
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Une fois votre choix défini, votre comparatif va se créer sur les meilleures solutions du marché en lien avec votre sélection.
Par la suite, un conseil sur la base de votre choix personnel va permettre les derniers ajustements et modalités afin d’être au plus près de vos envies et de vos besoins.
Les contraintes des compagnies
Certains établissements limitent leur offre aux possesseurs de permis B. Toutefois, ceux si sont peu nombreux et le nombre d’institutions possibles reste très intéressant.
Des compagnies limitent certaines couvertures au territoire suisse et/ou demandent une autorisation de poursuivre la couverture en fonction du pays de destination. Ces contraintes sont limitées et vous gardez un éventail de couvertures très large.
Les contraintes fiscales pour les possesseurs de permis B
Depuis l’année 2021, les conditions pour la déduction fiscale du 3ème pilier A ou B de votre revenu imposable ont changé. En effet, il ne suffit plus de faire une rectification d’impôt à la source afin de déduire votre 3ème pilier, mais vous devez faire une taxation ordinaire ultérieure.
Cette taxation ordinaire ultérieure (TOU) est obligatoire si votre revenu est supérieur à CHF 120 000.- par an, si vous êtes mariés à une personne qui remplit la taxation ordinaire ultérieure ou si vous possédez une fortune imposable. Dans le cas où elle n’est pas obligatoire, il y’a lieu de vérifier si celle-ci est avantageuse. En effet, une fois le choix de la TOU effectué, vous ne pouvez pas revenir en arrière, et ce même si la fiscalité s’avère plus élevée qu’avec l’imposition à la source.
Il existe plusieurs cas de figure :
- La TOU est avantageuse même sans 3ème pilier et le 3ème pilier diminue encore plus la fiscalité
- La TOU est désavantageuse et même un 3ème pilier ne compense pas l’augmentation, il y’a donc lieu de ne rien faire du tout
- La TOU est désavantageuse mais l’économie fiscale du 3ème pilier baisse votre imposition, il y’a lieu de choisir le bon montant injecté dans le 3ème pilier afin d’atteindre cet avantage
Un calcul de votre fiscalité en choisissant la TOU est donc nécessaire.
Faites-vous bien conseiller !