Comment fonctionne l’impôt sur la succession ?
L'impôt sur les successions, perçu lors de la transmission de patrimoine à un bénéficiaire tiers, constitue une charge fiscale cantonale qui peut significativement affecter l'héritier.
L'imposition des biens mobiliers se base sur le dernier lieu de résidence du défunt, tandis que les biens immobiliers sont taxés dans le canton où ils se situent. Il faut donc prendre en compte que chaque canton impose sa propre fiscalité lors de la succession.
L'imposition suit un barème progressif, influencé par la valeur de l'héritage ainsi que par le lien de parenté entre le défunt et l'héritier.
Quelle est la fiscalité lors de la succession d’une assurance vie ?
Concernant les prestations d'assurance vie perçues à la suite d'un décès, la fiscalité varie. Les prestations issues de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) sont exemptées de l'impôt sur les successions.
Concernant la prévoyance individuelle libre (pilier 3b), qui sont comptés comme partie de la fortune mobilière, il est nécessaire de les répartir en trois catégories:
- Assurances de risque pur (en cas de décès) : exemptées de l'impôt sur les successions, elles sont toutefois soumises à un impôt spécifique sur le revenu à taux réduit.
- Assurances de capitalisation (appelée aussi assurance vie mixte) : intégralement imposées au titre des successions, mais exonérées de l'impôt sur le revenu.
- Assurances de rente viagère (capital versé à la suite du décès) : 40% de la prestation est soumis à un impôt unique et distinct sur le revenu, avec un taux d'imposition réduit. Le 60% restant est soumis à l'impôt sur les successions.
Conclusion sur les implications fiscales de l’assurance vie
En somme, la fiscalité liée à l'assurance vie en Suisse peut sembler complexe, mais c'est une étape essentielle pour assurer la protection de vos proches. Que vous optiez pour une prévoyance individuelle liée (pilier 3a) ou libre (pilier 3b), chaque choix a ses implications fiscales spécifiques. Rappelez-vous que ces décisions reflètent votre volonté de sécuriser l'avenir de votre famille. Il est donc primordial de les aborder avec soin et considération.
Si tout cela vous semble intimidant, n'hésitez pas à solliciter des conseils professionnels. Une planification avisée aujourd'hui peut faire toute la différence pour vos proches demain. Et rappelez-vous, au-delà des chiffres et des taux, c'est votre souhait de veiller sur ceux que vous aimez qui guide ces choix. Alors, prenez le temps de bien comprendre ces nuances pour faire des choix éclairés qui résonnent avec vos valeurs et vos aspirations familiales. Pensez également à consulter notre article détaillé sur l’assurance vie et le 3ème pilier afin d’en savoir plus sur ce produit de prévoyance.
