Il y a quelques années, que l'on soit résident en Suisse ou frontalier français, il était possible de souscrire à un 3ème pilier pour se préparer à la retraite, réduire le montant de ses impôts ou aider à acheter une résidence principale. Mais les choses ont changé, et les avantages du 3ème pilier pour les travailleurs frontaliers ne sont plus aussi accessibles qu'avant. Est-ce que les frontaliers peuvent toujours souscrire à un 3ème pilier en Suisse, et si oui, quels avantages peuvent-ils encore en tirer ?
Oui, les frontaliers peuvent souscrire à un 3ème pilier
Oui, les travailleurs frontaliers ont la possibilité de souscrire à un 3ème pilier en Suisse, mais pour profiter des avantages fiscaux associés, ils doivent désormais effectuer une TOU pour avoir droit aux déductions fiscales du 3ème pilier.
Cependant, il est important de noter que tous les travailleurs frontaliers ne peuvent pas prétendre à la TOU. Pour en bénéficier, il est nécessaire d'avoir le statut de quasi-résident.
Pour mieux comprendre la Taxation Ordinaire Ultérieure et ses implications, consultez notre article dédié à la TOU.
Qu’est-ce que le statut de quasi-résident ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux 3ème pilier 3a et 3b en Suisse, un travailleur frontalier doit obtenir le statut de quasi-résident et ensuite demander à bénéficier de la taxation ordinaire ultérieure (TOU). Mais qu'est-ce que cela signifie exactement et qui peut prétendre à ce statut ?
Le statut de quasi-résident est une particularité fiscale qui concerne uniquement les cantons de Genève et Fribourg en Suisse romande. Pour être éligible, le travailleur frontalier doit être rattaché fiscalement à l'un de ces deux cantons. Malheureusement, cette spécificité signifie aussi que les travailleurs frontaliers qui sont rattachés à d'autres cantons que Genève ou Fribourg ne sont pas en mesure de bénéficier des déductions fiscales offertes par le 3ème pilier, car ils ne peuvent pas acquérir le statut de quasi-résident.
La condition unique pour accéder au statut de quasi-résident est que 90% ou plus des revenus mondiaux du travailleur (ou du ménage, dans le cadre d'une déclaration commune) doivent être imposés en Suisse. Cela inclut toutes les formes de revenus : salaires, revenus locatifs, placements financiers, et autres.
Une fois que les conditions du statut de quasi-résident sont satisfaite, il est possible de demander à passer à une Taxation Ordinaire Ultérieure(TOU), ce qui permet de déduire les cotisations du 3ème pilier. Cependant, il est important de noter que le statut de quasi-résident est réévalué chaque année. Si ce statut n'est plus applicable les années suivantes, le contribuable reviendra à une imposition à la source classique et ne pourra plus déduire les cotisations de son 3ème pilier.
Cas où la TOU est obligatoire pour un frontalier
Dans certains cas, la TOU devient obligatoire pour les frontaliers même s’il n’a pas le statut de quasi-résident, notamment :
- Propriété immobilière en Suisse : Les non-résidents qui possèdent un bien immobilier en Suisse, sont tenus de passer à la TOU.
- Activité indépendante : Les résidents à l'étranger exerçant une activité indépendante en Suisse doivent passer obligatoirement à la TOU.
- Revenus indépendants : La perception de revenus indépendants en Suisse rend le passage à la TOU obligatoire.
La TOU d'office n'est pas automatique chaque année. Le dossier est examiné à nouveau chaque année par l’administration fiscale.
Quelles déductions fiscales les frontaliers peuvent-il bénéficier avec un 3ème pilier ?
Les travailleurs frontaliers qui remplissent les conditions nécessaires pour être considérés comme quasi-résidents et qui ont demandé à bénéficier de la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) peuvent profiter des déductions fiscales du 3ème pilier, tant pour le pilier 3a lié que pour le pilier 3b libre.
Les déductions fiscales du 3ème pilier 3a lié
Pour le pilier 3a, les montants déductibles sont légalement définis et sont ajustés environ tous les deux ans en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC). Que ce soit via les banques ou les assurances, ces montants sont standardisés à travers tous les cantons.
- Si vous êtes salarié (affilié au 2ème pilier), vous pourrez déduire jusqu’à 7’056 CHF par année.
- Si vous êtes indépendant (non affilié au 2ème pilier), vous pourrez déduire jusqu’à 35’280 CHF par année.
Les déductions fiscales du 3ème pilier 3b libre
Le 3ème pilier 3b, étant plus flexible, permet aux cantons de définir leurs propres plafonds de déduction. À ce jour, seuls Genève et Fribourg offrent des avantages fiscaux pour le pilier 3b.
Les déductions fiscales du 3ème pilier 3b pour le canton de Genève
- Les salariés, veufs, divorcés ou en partenariat enregistré peuvent déduire jusqu'à CHF 2’232 par an. Les indépendants ont droit à une déduction de CHF 4’464.
- Les couples mariés peuvent déduire CHF 3’348 par an, montant qui atteint 5’022 CHF si un conjoint est indépendant et CHF 6’696 si les deux le sont.
- Pour chaque enfant à charge, une déduction de CHF 913 supplémentaire est appliqué pour les salariés et de CHF 1’826 pour les couples indépendants.
Les déductions fiscales du 3ème pilier 3b pour le canton de Fribourg
- Les célibataires peuvent déduire jusqu'à CHF 750 par an
- Les couples mariés peuvent déduire jusqu'à CHF 1’500 par an.
Pourquoi ouvrir un 3ème pilier quand on est travailleur frontalier ?
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous bénéficiez déjà du 1er pilier (AVS/AI) et du 2e pilier (LPP/LAA), qui sont les piliers obligatoires du système de prévoyance et de retraite suisse. Cependant, tout comme en France, ces piliers ne suffiront pas à couvrir l'intégralité de vos besoins financiers à la retraite. On estime que les 1er et 2e piliers peuvent couvrir environ 50 à 60 % de votre dernier revenu, ce qui est souvent insuffisant pour maintenir votre niveau de vie actuel une fois à la retraite.
Le 3ème pilier, qui offre ainsi plusieurs avantages notables :
Complément de retraite : En cotisant régulièrement à un 3ème pilier, que ce soit le pilier 3a (lié) ou le pilier 3b (libre), vous vous constituez une épargne supplémentaire qui viendra compléter vos revenus à la retraite, permettant ainsi de maintenir votre niveau de vie.
Réduction d'impôts : Les primes versées sur le 3ème pilier sont déductibles de votre revenu imposable, vous permettant ainsi de réduire le montant de vos impôts sur le revenu.
Épargne en francs suisses : Avec le 3ème pilier, vous avez l'opportunité d'épargner en francs suisses, une monnaie perçue comme valeur refuge qui a tendance à prendre de la valeur par rapport aux autres monnaies, ce qui peut s'avérer être un choix judicieux dans une optique de diversification et de sécurité financière.
Constitution d'un patrimoine : L'argent que vous accumulez dans votre 3ème pilier peut servir à réaliser d'autres projets, pas uniquement la retraite. Que ce soit pour l'acquisition d'un bien immobilier, un départ à l’étranger (y compris arrêter de travailler en Suisse) ou devenir indépendant, le 3ème pilier vous permet de réaliser tous ces projets.
Protection en cas de coup dur : Le 3ème pilier souscrit en assurance offre des options de prévoyance en cas d'invalidité ou de décès, fournissant ainsi une sécurité financière à l'assuré et à sa famille. En cas d'événement imprévu, le capital épargné peut être utilisé pour couvrir les besoins essentiels ou maintenir le niveau de vie de la famille.
Attention, passer à la TOU n’est pas toujours avantageux !
Avant de prendre la décision de passer à la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU), il est crucial de procéder à une simulation fiscale pour évaluer les conséquences. En effet, il y a trois scénarios possibles lors du passage à la TOU :
- Moins d'impôts avec la TOU : Dans le premier cas, le simple fait de passer à une TOU peut déjà réduire votre charge fiscale, même avant de prendre en compte les déductions liées au 3ème pilier. En ajoutant ensuite les déductions pour les cotisations au 3ème pilier, votre impôt diminue encore, rendant cette option très avantageuse.
- Impôts inchangés avant déduction : Dans le deuxième scénario, votre charge fiscale reste la même après le passage à la TOU qu'avec l'imposition à la source. Cependant, une fois que vous déduisez vos cotisations au 3ème pilier, vos impôts diminuent, vous offrant ainsi un avantage par rapport à votre situation initiale.
- Augmentation des impôts avec la TOU : Le troisième cas est le moins favorable. Il se peut que, même après avoir déduit les cotisations du 3ème pilier, vous vous retrouviez à payer plus d'impôts avec la TOU qu'avec l'imposition à la source. C'est ce scénario que vous devez absolument éviter.
Pour ces raisons, il est essentiel de réaliser une simulation détaillée de votre situation fiscale en envisageant le passage à la TOU et en déduisant vos cotisations au 3ème pilier. L'approche la plus sûre est de consulter un conseiller financier qui pourra effectuer cette simulation avec précision et vous guider vers les solutions les plus avantageuses en matière de 3ème pilier. Ce conseil professionnel vous aidera à prendre la bonne décision, en s'assurant que le passage à la TOU est réellement bénéfique pour votre situation fiscale personnelle.
