Les fonds du 3ème pilier sont généralement destinés à votre retraite, cependant, il est possible de les retirer plus tôt sous certaines conditions légales. Quels sont les critères pour un retrait anticipé de votre 3ème pilier ? De plus, le processus de retrait, qu'il concerne le 3ème pilier 3a ou 3b libre, implique des règles fiscales spécifiques. Trouvez toutes les réponses à vos questions dans notre article.
Le retrait “ordinaire” de votre 3ème pilier
Avec un 3ème pilier 3a, c’est à l'âge de la retraite que vous pouvez accéder aux économies que vous avez accumulées dans votre 3ème pilier. Pendant votre période d'épargne, les cotisations sont déductibles de votre revenu imposable, dans les limites fixées par la loi. Et à l’âge légal de la retraite, il vous est possible de retirer votre épargne, augmentée des intérêts, soit en totalité, soit sous forme de rente. Les prestations de votre 3ème pilier ont ainsi pour but principal de renforcer vos revenus à la retraite, en complément des deux premiers piliers.
Pour le 3ème pilier 3b libre, les règles sont plus souples, vous définissez vous-même la date à laquelle vous prévoyez de retirer votre capital. Mais attention, si vous décidez de retirer vos fonds très tôt, des frais supplémentaires seront appliqués à votre contrat. En effet, la valeur de rachat au début du contrat peut ne pas être favorable, en particulier dans les premières années. Il est conseillé de consulter le tableau de la valeur de rachat que votre assureur vous fournira. Cette valeur est souvent modeste au cours des dix premières années et ne reflète pas nécessairement l'intégralité de vos économies, mais elle s'accroît progressivement au fil du temps.
Les conditions légales de retrait anticipé ou résiliation d’un 3ème pilier
Vous pourriez vous retrouver dans une situation où il est nécessaire d'accéder prématurément à l'épargne constituée dans votre 3e pilier, que ce soit le pilier 3a ou le pilier 3b. La loi prévoit divers motifs qui autorisent le retrait anticipé de ces fonds, que ce soit pour le pilier 3a ou pour le pilier 3b.
Conditions de retrait ou résiliation du 3e pilier lié 3A :
Acquisition de biens immobiliers
C'est une raison courante pour un retrait anticipé du 3ème pilier lié. Vous pouvez utiliser le capital de votre 3ème pilier 3a comme apport pour l'achat ou la construction d'un logement principal. Vous pouvez également utiliser votre 3ème pilier comme garantie dans le cadre d’un amortissement indirect. Le retrait anticipé pour ces raisons est possible tous les cinq ans et peut ainsi servir d’apport personnel, à rembourser un prêt hypothécaire ou acquérir des parts de propriété.
Départ de la Suisse
Si vous planifiez de quitter définitivement la Suisse, vous pouvez retirer l'intégralité de votre 3e pilier 3a. Présentez simplement votre notification de départ de votre commune. À noter que contrairement aux conditions de retrait de la LPP, le retrait anticipé est également possible si vous déménagez dans un pays de l’union européenne.
Passage au statut d'indépendant
Vous pensez à devenir indépendant ? Si vous avez besoin de capitaux pour démarrer, vous pouvez retirer votre 3ème pilier 3A. Cela s'applique aussi si vous changez de secteur d'activité en tant qu'indépendant. Il vous faudra une attestation AVS pour confirmer votre statut et les fonds seront transférés sur le compte bancaire que vous aurez choisi.
Faites attention : pour un retrait anticipé, il est essentiel d'être reconnu comme indépendant par l'AVS. Créer une entreprise, telle qu'une société à responsabilité limitée (Sàrl) ou une société anonyme, ne vous permet pas de retirer anticipativement votre capital, car vous devenez de facto employé de votre propre société. Dans ce cas, l'AVS ne vous considère pas comme indépendant. Il est également important de savoir que ce retrait n'est possible qu'une année après avoir commencé votre activité en tant qu'indépendant.
Changement de 3e pilier
Si vous souhaitez changer de 3ème pilier pour bénéficier de meilleures conditions, vous pouvez transférer vos fonds vers un nouveau compte d'épargne ou une assurance sans subir de pertes ni d'imposition, avec une attestation de votre nouvelle institution financière.
Comblement des lacunes du 2ème pilier
Pour combler des lacunes de cotisation dans votre 2ème pilier, vous pouvez utiliser votre 3ème pilier 3a pour racheter des années de prévoyance professionnelle. Ce transfert est exempt de conséquences fiscales et doit être effectué au sein d'une fondation de prévoyance LPP à laquelle vous êtes affilié. Notez que le transfert vers un compte ou une police de libre passage n'est pas autorisé.
En situation d'invalidité
Si vous recevez une rente d'invalidité totale, un retrait anticipé de votre 3e pilier lié 3A est envisageable, mais il ne faut pas que le risque invalidité soit pris en charge par votre 3ème pilier, ce qui est souvent le cas dans les produits de prévoyance liée proposés par les assurances. Toutefois sachez que la couverture de risque invalidité peut être modifiée, voire supprimée dans votre 3ème pilier si besoin.
Conditions de retrait ou résiliation du 3e pilier libre 3B :
Le 3ème pilier 3b libre, est un produit d'épargne que vous souscrivez exclusivement auprès d'une compagnie d'assurance. Contrairement au pilier 3a, le 3b offre une flexibilité en termes de retrait. Lors de la souscription, vous définissez la date de retrait de votre épargne, qui est clairement indiquée dans votre contrat d'assurance. Cette date marque le moment où vous prévoyez de récupérer les fonds de votre 3ème pilier 3b.
Cependant, une particularité du pilier 3B est la possibilité de retirer vos fonds à tout moment avant la date fixée, sans avoir à justifier d'un motif particulier pour ce retrait anticipé. Il est important de noter que si vous optez pour un retrait avant la date prévue, ce n'est pas le montant total que vous avez épargné qui vous sera versé, mais la valeur de rachat de votre contrat à ce moment-là. Cette valeur de rachat peut être inférieure à la somme totale que vous avez investie, en particulier si le retrait se fait dans les premières années du contrat.
Il est donc primordial de bien réfléchir à la durée que vous fixez pour votre 3ème pilier 3b et à l'objectif de cette épargne. La définition de ces éléments doit être mûrement réfléchie car elle influence directement la flexibilité et la rentabilité de votre épargne. Dans ce contexte, l'idéal est de solliciter des conseils professionnels pour aligner au mieux votre stratégie d'épargne avec vos objectifs financiers et personnels, optimisant ainsi les bénéfices de votre 3ème pilier 3b.
Quel est l’impôt lors du retrait de votre 3ème pilier ?
3ème pilier 3a
Le capital accumulé dans un 3e pilier lié 3a est sujet à un impôt lors de son retrait. Cependant, cet impôt est calculé à un taux préférentiel qui varie en fonction de votre canton de résidence et du montant que vous retirez, plus le montant est élevé et plus le taux d'imposition sera haut.
Pour bénéficier d'une imposition plus faible, il est recommandé d'échelonner les retraits en ouvrant plusieurs comptes 3ème pilier et en les retirant progressivement sur des années civiles différentes.
Toutefois, il est crucial d'être prudent, car des retraits structurés trop nombreux peuvent être interprétés par les autorités comme de l'évasion fiscale.
3ème pilier 3b
Quant au capital d'un 3ème pilier libre 3b, il n'est pas soumis à l'impôt lors du retrait. Néanmoins, la valeur de rachat du pilier 3b doit être incluse dans votre déclaration de fortune annuelle, ce qui pourrait influencer votre imposition globale.
Cas particulier pour les frontaliers
Les travailleurs frontaliers sont tenus de déclarer le retrait de leur 3ème pilier aux autorités fiscales de leur pays de résidence. Pour les retraits d'un 3ème pilier 3a, il est nécessaire de demander une rétrocession de l'impôt payé, ce qui peut nécessiter une démarche spécifique en fonction des accords fiscaux entre la Suisse et le pays de résidence.
Consultez notre article sur la fiscalité du 3ème pilier afin d’en savoir plus.
Qu’arrive-t-il au capital en cas de décès ?
Le décès marque la fin du 3ème pilier, et le capital accumulé est distribué aux bénéficiaires selon un ordre précis que le souscripteur peut en partie modifier. Pour le 3ème pilier lié 3a, les fonds sont directement versés aux bénéficiaires désignés, sans être inclus dans la masse successorale. Cela signifie que les institutions de prévoyance ont le droit de transférer les avoirs directement aux bénéficiaires spécifiés, sans consultation préalable des héritiers légaux ou crainte de contestations. De plus, les avoirs du pilier 3a sont protégés dans le cas où la succession serait soumise à une liquidation par les offices des faillites suite à une répudiation. Dans certains cantons, ces montants sont également exonérés d'impôt sur la succession, offrant ainsi un avantage fiscal non négligeable.
Pour le 3ème pilier libre (3b), vous avez la possibilité de désigner les bénéficiaires selon votre choix, ce qui permet une certaine autonomie dans la gestion de votre héritage. Contrairement au 3e pilier 3a lié, le pilier 3b libre offre plus de flexibilité dans la nomination des bénéficiaires et la distribution des fonds après votre décès
Conclusion : comment optimiser le retrait de votre 3ème pilier
Comprendre les conditions et les opportunités de retrait de votre 3ème pilier est essentiel pour maximiser les avantages de cette épargne de prévoyance. Que ce soit pour le pilier 3a ou le pilier 3b, chaque option présente ses propres règles, avantages et implications fiscales. La connaissance des situations autorisant un retrait anticipé, comme l'acquisition d'un bien immobilier, le changement de statut professionnel, ou même un départ définitif de la Suisse, vous permet de planifier judicieusement votre avenir financier.
La consultation d'un conseiller n'est pas seulement une recommandation ; c'est une nécessité pour naviguer dans les complexités des dispositions légales et fiscales. Un professionnel peut vous aider à structurer vos retraits de manière à bénéficier de taux d'imposition avantageux, tout en évitant les pièges potentiels qui pourraient être interprétés comme de l'évasion fiscale. De plus, dans le cas des événements inattendus comme un décès, comprendre comment votre capital sera distribué peut assurer que vos dernières volontés soient respectées et que vos proches bénéficient de votre prévoyance sans complications supplémentaires.
En résumé, le 3ème pilier représente bien plus qu'une simple épargne pour la retraite ; il s'agit d'un outil financier flexible qui, lorsqu'il est optimisé avec l'aide de conseils professionnels, peut significativement améliorer votre sécurité financière et celle de vos bénéficiaires. En vous familiarisant avec les modalités de retrait et en vous engageant dans une planification avisée, vous maximisez le potentiel de cet instrument précieux pour atteindre vos objectifs financiers à long terme.
