Guide 2024

Déductions fiscales du 3ème Pilier

Alors que les Suisses s'inquiètent de l'avenir de leur retraite, le 3ème pilier s'impose comme une solution indispensable pour combler les lacunes du système de prévoyance suisse.

Avec ses avantages fiscaux attractifs, le 3ème pilier offre la possibilité de se constituer un capital confortable pour la retraite tout en réduisant significativement son imposition. Comprendre les différences entre les piliers 3A et 3B et les déductions fiscales possibles est essentiel pour optimiser vos cotisations et profiter pleinement de votre 3ème pilier.

Fiscalité du 3ème Pilier 3A

Le 3ème pilier 3A offre une fiscalité avantageuse qui est valable pour toutes les personnes résidentes et travaillant en Suisse.

Les versements sont déductibles de votre revenu imposable

Les versements que vous faites sur un 3ème pilier 3A sont déductibles de votre revenu imposable à concurrence de :

  • CHF 7’056.- si vous êtes salarié
  • CHF 35’280.- si vous êtes indépendant (et que vous ne cotisez pas à la LPP), mais au maximum 20% de votre revenu net d’exploitation

Veuillez noter que ces déductions fiscales sont également valables pour les employés et indépendants frontaliers travaillant dans le canton de Genève et ayant le statut de quasi-résident

Le capital n'entre pas dans la fortune imposable

Les capitaux du 3ème Pilier 3A n’entrent pas dans votre fortune imposable et les produits ( intérêts et excédents ) sont exonérés d’impôt pendant la durée du contrat.

Le retrait du capital est imposé

Un impôt est appliqué, lors du retrait du capital du pilier 3a. Cet impôt dépend du canton dans lequel vous résidez au moment du retrait et du montant que vous retirez, plus vous retirez un capital élevé plus l’impôt sera haut. Le montant de l’impôt est heureusement bien inférieur à l’économie d’impôts que vous réalisez durant toute la durée de cotisation de votre pilier 3a, cela reste donc avantageux dans tous les cas.

Notre tableau ci-dessous montre les montants d’impôt valables en 2024 pour une personne qui effectue un retrait en capital 3a.

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Fiscalité du 3ème Pilier 3B

Le 3ème pilier 3B offres des déductions sur le revenu imposable uniquement pour les personnes résidants les cantons de Genève et Fribourg, en dehors de ces cantons il n'est pas possible de déduire les cotisations du 3B.

Veuillez noter qu'il est possible possible de cumuler les déductions du 3ème pilier 3B et du 3ème pilier 3A pour une personne résidant dans l’un des deux cantons cités ci-dessus.

Déductions fiscales pour Genève

Montant déductible par année, pour les personnes célibataires, veufs, divorcés, séparé de corps ou de fait: :

  • 2’232.- pour les personnes salariées
  • 4’464.- pour les personnes ne cotisant pas à un 2ème ou 3ème pilier 3A

Montant déductible par année pour les personnes mariées / partenaires enregistrés vivant en ménage commun :

  • 3’348.- pour un couple salarié,
  • 5'022.- si un des deux ne cotise pas à un 2ème ou 3ème pilier 3A
  • 6’696.- si les deux partenaires ne cotisent pas à un 2ème ou 3ème pilier 3A

Déductions fiscales qui s’additionnent par enfant (compté comme charge de famille) que vous avez dans votre déclaration d’impôts et qui sont :

  • 913.- supplémentaire pour les parents salariés
  • 1’370.- si un des deux parents ne cotise pas à un 2ème ou 3ème pilier 3A
  • 1’826.- si les deux parents ne cotisent pas à un 2ème ou 3ème pilier 3A

Pour les frontaliers travaillant à Genève, il est nécessaire d’avoir le statut de quasi-résident et de réaliser une taxation ordinaire ultérieure (TOU) afin de bénéficier des déductions fiscales du 3ème pilier 3B.

Déductions fiscales pour Fribourg

  • Pour les personnes célibataires : CHF 750.-
  • Pour les personnes mariées / partenaires enregistrés vivant en ménage commun : CHF 1’500.-

Le capital entre dans la fortune imposable

Les capitaux que vous avez sur un 3ème pilier 3B libre rentrent dans votre fortune imposable, peu importe le canton dans lequel vous résidez.

Le retrait du capital n'est pas imposé

À l’inverse d’un 3ème pilier 3A, aucun impôts ne vous sera prélevé lors du retrait du capital d’un 3ème pilier 3B, peu importe le canton dans lequel vous résidez.

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FAQ

Quels sont les avantages fiscaux du 3ème pilier A ?

Les cotisations au 3ème pilier A sont déductibles du revenu imposable jusqu'à un plafond fixé annuellement par la Confédération. Ce plafond du est fixé annuellement au mois d’octobre par l’Office fédéral des assurances sociales.

En 2024, les cotisations déductibles du revenu imposable se montent à 7’056 CHF maximum pour les employés. Les indépendants non-affiliés à une caisse de pension peuvent contribuer jusqu’à hauteur de 35’280 CHF et maximum 20% de leurs gains nets.

Le 3ème pilier B offre-t-il des avantages fiscaux ?

Le 3ème pilier B offre une flexibilité plus grande que le pilier A, mais avec des avantages fiscaux qui s’appliquent uniquement sur les cantons de Genève et Fribourg.

Comment déclarer les cotisations au 3ème pilier sur ma déclaration d'impôt ?

Les cotisations au 3ème pilier A doivent être indiquées dans la section dédiée des déductions de votre déclaration d'impôts. Assurez-vous de conserver l'attestation de versement sur votre 3ème pilier que vous fournit chaque année votre banque ou votre assurance chez qui vous avez votre 3ème pilier.

Comment les retraits du 3ème pilier sont-ils imposés ?

Les sommes retirés du 3ème pilier A sont imposées à un taux qui dépend de la somme retirée et du canton dans lequel vous résidez au moment de retirer votre capital.

Si vous vivez hors de Suisse au moment du retrait, c’est le canton dans lequel se trouve l’institution de prévoyance qui gère votre 3ème pilier qui est pris en considération.

Les cotisations au 3ème pilier sont-elles déductibles pour tous les contribuables ?

Les déductions fiscales relatives aux cotisations au pilier 3a et au pilier 3b sont accessibles sans restriction pour les personnes de nationalité suisse ainsi que pour les détenteurs d’un permis de séjour C.

Cependant, pour les personnes possédant d'autres types de permis, tels que les permis B, G, L, et Ci, il est nécessaire d'opter pour une taxation ordinaire ultérieure (TOU) pour pouvoir bénéficier de ces déductions fiscales.

Existe-t-il des différences cantonales en termes d’impôts du 3ème pilier ?

Oui, il existe des différences cantonales dans le traitement fiscal du 3ème pilier. Au niveau des économies fiscales réalisées grâce aux déductions pour les cotisations au pilier 3a, le montant de l'impôt économisé variera en fonction du canton dans lequel vous êtes imposé. Cette variation est due aux taux d'imposition différents d'un canton à l'autre, influençant directement l’économie d’impôts réalisées grâce aux cotisations sur un 3ème pilier.

Lors du retrait du capital du pilier 3a, l'impôt appliqué dépend également du canton de résidence. Chaque canton applique son propre barème pour l'imposition des capitaux de prévoyance, ce qui peut entraîner des différences notables dans le montant de l'impôt à payer sur le capital retiré.

Un impôt est-il appliqué lorsque je transfère un 3ème pilier vers une autre institution ?

Non, aucun impôt n’est appliqué lorsque vous transférez votre 3ème pilier d'une institution.

Comment le plafond de déduction du 3ème pilier A est-il ajusté ?

Le plafond de déduction pour le 3ème pilier A est ajusté périodiquement par les autorités fiscales suisses en fonction de l'inflation et d'autres facteurs économiques. Cela garantit que le système de prévoyance reste en phase avec les conditions de vie actuelles.

Peut-on cotiser au 3ème pilier A et B en même temps ?

Oui, il est possible de cotiser à la fois au 3ème pilier A et au 3ème pilier B et de cumuler les déductions fiscales du pilier 3a et du pilier 3b.

Il y a-t-il un délai pour effectuer des cotisations au 3ème pilier afin de bénéficier de la déduction fiscale pour l'année en cours ?

Les cotisations au 3ème pilier doivent être effectuées avant le 31 décembre de l'année fiscale pour laquelle vous souhaitez bénéficier des déductions fiscales. Faites attention, car certaines banques ou compagnies d’assurance ont des dates limites fixées avant le 31 décembre, il est donc important de vous informer auprès de votre institution et planifier vos cotisations en conséquence.

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