De plus en plus d’expatriés travaillent en Suisse de manière permanente. Outre les frontaliers qui possèdent un permis G pour travailler sur le sol helvétique, les autres travailleurs bénéficient dans un premier temps d’un permis de séjour valable 5 ans, le permis B.
Le permis B est renouvelable et peut être changé en permis de longue durée (permis C). Les résidents concernés se montrent donc de plus en plus intéressés par les possibilités offertes pour la mise en place de 3ème pilier fiscalement avantageux.
La réflexion
Dans un premier temps, il est utile de connaître vos objectifs de vie en Suisse, la durée qui va vous permettre de les atteindre et également votre budget.
Comme expatriés, il n’est pas toujours facile de connaître la durée du séjour en Suisse. Toutefois, visualiser ses objectifs permet de trouver des solutions appropriées en termes de prévoyance.
Les pistes de réflexion sont nombreuses, mais les plus fréquentes sont :
- L’économie d’impôts réalisée chaque année grâce au 3ème pilier A ou B
- Vos économies pour votre retraite
- L’acquisition d’un bien immobilier en Suisse ou à l’étranger
- Protection de la famille en cas de décès
- Couvertures en cas d’invalidité suite à une maladie ou à un accident
- Investir afin de générer du rendement ou plutôt privilégier la sécurité ?
Les solutions de 3ème pilier pour les permis B
Le permis B vous ouvre une quantité de solutions de 3ème piliers bancaires ou d’assurances et vous permet de bénéficier des avantages octroyés par la prévoyance.
Dans votre cas particulier, en plus de la sélection et du choix de votre 3ème pilier, la souplesse pour un avenir possiblement en mouvement reste très importante.
Pour les solutions bancaires, pas de problème au niveau de la souplesse. En effet, ces solutions consistent à mettre uniquement de l’épargne du montant que vous voulez, quand vous voulez. Vous n’avez donc pas de contraintes, mais pas la possibilité non plus de continuer la solution en cas de départ de la Suisse et pas de couvertures en cas de décès ou d’invalidité.
Pour les solutions d’assurances, vous devez vous tenir à la prime contractuellement définie dans le contrat. Les possibilités qu’offrent les compagnies d’assurances en souplesse sont de plus en plus grandes. Il existe des possibilités pour suspendre le paiement de la prime de manière temporaire, de diminuer ou d’augmenter la prime, et elles offrent un avantage notable : la possibilité de continuer à cotiser sur votre 3ème pilier depuis l'étranger, une option non disponible avec les solutions bancaires. Les couvertures d’assurance en cas de décès et d’invalidité sont également à prendre en compte dans les possibilités qu’offrent ces solutions.
Comparer les solutions 3ème pilier pour permis B
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Notre comparateur, accessible via notre application intuitive, simplifie votre parcours en vous orientant efficacement vers des choix adaptés à vos exigences spécifiques. Après avoir déterminé vos préférences, nous générons un comparatif personnalisé, mettant en avant les solutions les plus performantes et pertinentes du marché qui correspondent à vos critères.
Ensuite, grâce à une consultation basée sur vos sélections, nous affinerons ensemble les options et les modalités pour aligner au mieux les solutions proposées avec vos aspirations et besoins individuels.
Les contraintes des compagnies
Certains établissements limitent leur offre aux possesseurs de permis B. Toutefois, ceux-ci sont peu nombreux et le nombre d’institutions possibles reste très intéressant.
Des compagnies limitent certaines couvertures au territoire suisse et/ou demandent une autorisation de poursuivre la couverture en fonction du pays de destination. Ces contraintes sont limitées et vous gardez un éventail de couvertures très large.
Les contraintes fiscales pour les possesseurs de permis B
Depuis l’année 2021, les conditions pour bénéficier des déductions fiscales du 3ème pilier A ou B sur votre revenu imposable ont changés. En effet, il ne suffit plus de faire une rectification d’impôt à la source afin de déduire votre 3ème pilier, mais vous devez faire une Taxation Ordinaire Ultérieure appelée également TOU afin de pouvoir bénéficier des déductions fiscales du 3ème pilier.
La TOU devient obligatoire pour les détenteurs de permis B dans les situations suivantes:
- Revenus annuels individuels bruts élevés : Lorsque votre revenu annuel brut dépasse CHF 120'000, la TOU est automatiquement requise. Pour les couples mariés, la TOU devient obligatoire dès que l'un des deux conjoints dépasse le seuil de CHF 120'000
- Revenus non soumis à l'impôt à la source : Si vous percevez des revenus non soumis à l'impôt à la source, comme pension alimentaire, revenus indépendants, revenus mobiliers, allocations logement, revenus fonciers ou valeurs locative, etc il est obligatoire de passer à la TOU.
- Possession de fortune imposable : Vous possédez une fortune imposable au-delà d'un certain seuil, qui varie selon le canton, sont également soumis à la TOU.
- Propriétaire d’un bien immobilier : Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en Suisse
Dans le cas où la TOU n'est pas obligatoire pour vous, vous avez l'option de l'adopter volontairement. Il est essentiel d'évaluer si opter pour la TOU sur une base volontaire est bénéfique pour votre situation fiscale. Une fois que vous décidez de procéder à la TOU de manière volontaire, ce choix est irréversible, même si vous découvrez par la suite que l'impôt résultant est supérieur à celui que vous auriez payé sous le régime de l'imposition à la source.
Quand la TOU est-elle avantageuse ?
Voici différentes situations possibles concernant l'impact de la TOU sur votre fiscalité :
- TOU avantageuse sans 3ème pilier : La TOU réduit votre charge fiscale même sans souscrire à un 3ème pilier. En ajoutant les déductions fiscales du 3ème pilier, vous réalisez des économies fiscales supplémentaires, rendant cette option encore plus bénéfique.
- TOU initialement désavantageuse mais bénéfique grâce au 3ème Pilier : Si la TOU se révèle initialement désavantageuse, l'ajout des déductions du 3ème pilier réduit suffisamment votre impôt pour rendre la TOU bénéfique. Il est alors crucial de déterminer le montant optimal à investir dans le 3ème pilier pour maximiser cet avantage fiscal.
- TOU désavantageuse malgré le 3ème pilier : Il existe des cas où la TOU, même avec un 3ème pilier, ne parvient pas à compenser l'augmentation de l'impôt. Dans de telles circonstances, il peut être préférable de maintenir le statu quo et de ne pas opter pour la TOU.
C’est pourquoi il est essentiel d'effectuer une simulation avant de décider de passer à la TOU pour comprendre précisément l'impact de ce changement sur votre situation fiscale et évaluer comment l'intégration du 3ème pilier pourrait influencer votre imposition. Cette étape préalable vous permet d'anticiper les conséquences et d'effectuer le bon choix quant à au choix de la TOU pour votre cas spécifique.
Conclusion
Pour une analyse approfondie et personnalisée, il est recommandé de consulter un conseiller financier. Ce professionnel pourra vous fournir des conseils adaptés, vous aider à naviguer dans les différentes options disponibles, et vous assister dans la réalisation de la simulation pour garantir que vous preniez la décision la plus avantageuse pour votre situation financière.
Consultez notre guide complet sur la TOU afin d'en savoir plus sur ce type de taxation et de mieux comprendre ses implications.
