L’intérêt d’une épargne via un 3ème pilier A ou B est de concrétiser un projet de vie. Par exemple, l’acquisition d’une maison, se mettre à son propre compte ou encore améliorer sa retraite.
La loi émet des règles strictes pour retirer totalement ou partiellement les avoirs des 3ème piliers. En effet, des avantages fiscaux des différentes solutions sont conditionnés au respect de l’objectif de la loi qui est de favoriser la prévoyance individuelle.
Les 3ème piliers A et B ont des conditions différentes de retrait.
Comment retirer son 3ème pilier A
Le retrait du 3ème pilier A en banque ou en assurance est soumis à des conditions définies, soit :
- Devenir indépendant comme activité principale (au sens de l’AVS)
- Devenir propriétaire de son propre bien
- Partir définitivement à l’étranger
- A partir de 5 ans avant l’âge officiel de la retraite
- Être 100% en invalidité
Ces 5 conditions permettent le retrait total ou partiel des piliers 3A. En banque, vous pouvez récupérer le solde de votre compte 3A. En assurance, vous récupérez la valeur de rachat (attention donc à ne pas retirer la totalité de votre avoir les premières années, vous serez pénalisé par un calcul incluant les frais non encore amortis).
Comment retirer son 3ème pilier B
Le 3ème pilier B n’existe qu’en assurance. La loi n’émet aucune condition pour le retrait du capital, mais il faut faire attention à plusieurs points comme :
- La valeur de rachat qui est le montant que vous récupérez. Attention à ne pas retirer l’entier de votre avoir les premières années, cela entraînerait une perte financière. La fiscalité. En effet, les revenus générés par votre 3
- ème
- pilier B ne sont pas imposés sur le revenu à certaines conditions, dont une est la durée et une autre est l’âge limite au moment du retrait. Si ces points ne sont pas respectés, une imposition sur les gains aura lieu.
Les conséquences
En cas de retrait total, les comptes bancaires se remettent à 0.- et vous avez le choix ou non de les continuer dans le futur. Les assurances de leur côté prennent fin, les couvertures également et vous n’avez plus d’obligations contractuelles.
En cas de retrait partiel, les 3A en banque ou en assurance continuent avec une réadaptation des montants pour la banque et des montants, ainsi que des couvertures, pour les assurances.
Au niveau de la fiscalité, le 3ème pilier A est soumis à un impôt sur le capital qui va dépendre du montant perçu et de votre domicile fiscal. Le 3ème pilier B est imposé sur la fortune tout au long de sa durée et n’a donc pas d’imposition sur le capital encaissé.
Conclusion
Le retrait des capitaux de prévoyance se fait rapidement au moyen d’un simple formulaire à compléter, à signer et à retourner à l’institution concernée. Il ne faut pas perdre de vue les incidences fiscales. Petite précision également, le mariage signifie la signature des 2 conjoints pour le retrait des 3ème piliers A.
